Protocole d’accort relatif à la transparence dans la filière cinématographique (16.12.2010)

Harmonisation des notions clés qui président à la définition des coûts, des recettes et des modalités d’amortissement des oeuvres cinématographique dans les contrats de production conclus entre auteur et producteurs.

Accord professionnel relatif à la transparence des comptes d’exploitation des œuvres
cinématographiques de longue durée (06.07.2017)

Détermination de la forme des comptes d’exploitation devant être établis, définition des notions y afférants et rappel des modalités de transmistion des comptes d’exploitation.

Accord professionnel relatif à la transparence des comptes de production des œuvres
cinématographiques de longue durée (06.07.2017)

Détermination de la forme du compte de production d’une œuvre devant être établi par le producteur délégué, définition des différentes catégories de dépenses qui le composent, nature des moyens de financement de l’œuvre.

Premier accord sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle (19.02.2016)

Description des règles relatives à la transparence des comptes de production et des remontées de recettes d’exploitation.
Définition du coût d’une oeuvre et des conditions de son amortissement.

Avenant 1
A l’accord sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle (06.07.2017)

Détermination de la forme du compte de production.

Avenant 2
A l’accord sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle (12.04.2018)

Extension de l’accord aux oeuvres web-natives
et aux documentaires à petit budget
.

Accord professionnel sur la transparence des comptes d’exploitation des oeuvres audiovisuelles (06.07.2017)

Détermination de la forme des comptes d’exploitation, définition des notions y afférant.
Définition des RNPP servant notamment au calcul de l’amortissement.

Accord entre auteurs et producteurs d’oeuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs (06.07.2017)

Rappel des assiettes de rémunération, hamonisation des notions y afférent, définition du coût d’une oeuvre et des RNPP-A
Articulation entre gestions collective et individuelle,
définition des RNPP-A

Avenant 1
A l’accord entre auteurs et producteurs d’oeuvres audioviuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs (17.04.2019)

Rappel d’un seuil, correction mineure.

Avenant 2
A l’accord sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle (17.04.2019)

Définition des modalités de calcul de la part de recettes relevant des RNPP-A à laquelle la gestion individuelle s’applique
Calcul des pro-rata entre territoires en gestion collective et territoire en gestion individuelle

Guide sur la transparence des relations auteurs producteurs élaboré par le ministère de la culture et le CNC

Guide sur les régles des décomptes à remettre aux auteurs (bientôt disponible)

Guide sur les régles des décomptes à remettre aux diffuseurs (bientôt disponible)